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Promoteurs immobiliers

Un carnet d’information du logement livré avec chaque lot

Le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023. Votre numéro de permis suffit pour démarrer : le programme se crée, vos plans de vente remplissent les lots, et chaque acquéreur reçoit son carnet.

  • 9,90 € HT par carnet
  • Collaborateurs gratuits
  • Hébergé en Europe
Nouveau programmeExemple
Exemple d’un programme de 180 logements, du permis à la remise des carnets.

Données issues des services publics

  • ADEME, Agence de la transition écologique
  • Géorisques
  • Géoportail de l’Urbanisme
  • Sitadel, permis de construire
  • Enedis

Accompagné par

  • BIC, Business & Innovation Centre
  • Réseau Entreprendre

Pour vos programmes

Le carnet de vos acquéreurs, sans ressaisie lot par lot

Les informations que vous avez déjà, permis, plans de vente, notice descriptive, alimentent tous les carnets du programme.

Démarrer avec le permis

Le numéro de permis retrouve l’adresse, le nombre de logements, les dates et le cadastre du programme. Tout reste modifiable.

Les lots remplis par vos plans

Vous déposez vos plans de vente d’un coup. Numéro, niveau, type, surfaces pièce par pièce et annexes sont lus pour chaque lot, puis vérifiés par vous.

Équipements, entretiens et énergie

Votre notice descriptive ou votre étude thermique est lue pour lister les équipements à entretenir. Sans document, six questions suffisent. Les consommations d’énergie de chaque logement sont calculées.

Un carnet pour chaque acquéreur

L’acquéreur récupère le carnet de son lot par lien ou par QR code, à votre nom et à vos couleurs.

Comment ça marche

Un programme créé en trois étapes

Vous allez vite jusqu’au paiement, puis vous complétez le programme depuis sa page.

  1. 1

    Votre programme

    Vous saisissez le numéro de permis de construire ou de déclaration préalable. Les informations retrouvées s’affichent et restent modifiables.

  2. 2

    Vos bâtiments

    Vous indiquez vos bâtiments et leur nombre de logements.

  3. 3

    Le paiement

    9,90 € HT par carnet, par carte ou prélèvement SEPA. Les lots sont créés aussitôt.

  4. 4

    Les compléments

    Plans de vente, matériaux et équipements, intervenants, personnalisation : quatre missions à mener depuis la page du programme, à votre rythme.

Ce que vous faites depuis votre espace promoteur

Un compte gère autant de programmes que vous voulez, chacun avec ses bâtiments, ses lots et ses intervenants.

Des lots exacts
  • Plans de vente lus par l’intelligence artificielle, lots « À vérifier » signalés
  • Plusieurs annexes par lot : parkings, caves, garages, terrasses, jardin
  • Vos propres numéros de lots, modifiables en une fois
  • Plan de vente joint au carnet de chaque lot
Des carnets utiles à l’acquéreur
  • Une seule liste d’équipements et de matériaux appliquée à tous les lots
  • Seuls les éléments qui ont un entretien ou une notice sont proposés
  • Le planning d’entretien suit l’acquéreur dans son carnet
  • Documents de copropriété et attestations techniques joints
La vente et l’après-vente
  • Attestation du carnet de chaque lot, à envoyer au notaire et aux acquéreurs
  • Transfert du carnet à l’acquéreur par lien e-mail ou QR code
  • Réceptions des travaux par bâtiment, et dates de fin des garanties calculées
  • Remise de l’immeuble au syndic par un lien sécurisé
Votre équipe et votre marque
  • Collaborateurs salariés ou externes, gratuits et sans limite de nombre
  • Accès par programme et par module, au choix
  • Logo, couleurs et nom d’expéditeur vus par vos acquéreurs
  • Panneau de chantier à imprimer, avec QR code pour les signalements des riverains
Promoteurs

9,90 € HT

par carnet, c’est-à-dire par logement du programme

  • Création du compte gratuite
  • Programmes et collaborateurs sans limite
  • Paiement à la création du programme, par carte ou prélèvement SEPA
  • Carnet transmis à chaque acquéreur
Créer mon espace promoteur

Ce que dit la loi

Le carnet d’information du logement est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023 (loi Climat et Résilience du 22 août 2021, articles L126-35-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022). Il est remis à l’acquéreur et le suit à chaque revente.

Qui est concerné par le CIL ?

Questions fréquentes

Le CIL est-il obligatoire pour un promoteur ?

Oui, pour les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2023. Le carnet d’information du logement est alors établi pour chaque logement et transmis à l’acquéreur. Voir les cas concernés.

Combien coûte le Carnet Logement pour un programme ?

Le carnet coûte 9,90 € HT par logement du programme, payé à la création du programme. La création du compte et l’ajout de collaborateurs sont gratuits. Voir les tarifs.

Que faut-il pour créer un programme ?

Le numéro de permis de construire ou de déclaration préalable. Il retrouve l’adresse, le nombre de logements, les dates et le cadastre. Si vous n’avez pas encore de numéro, vous saisissez les informations à la main.

Faut-il remplir chaque lot à la main ?

Non. Vous déposez tous vos plans de vente en une fois : le numéro, le niveau, le type, les surfaces pièce par pièce et les annexes de chaque lot sont lus automatiquement. Vous vérifiez les lots signalés « À vérifier » avant d’enregistrer.

Comment les équipements arrivent-ils dans les carnets ?

Vous déposez votre notice descriptive, votre étude thermique ou les deux. La liste des équipements et matériaux qui demandent un entretien est proposée, vous la vérifiez, et elle s’applique à tous les lots. Sans document, six questions guidées suffisent.

Mon équipe et mes partenaires peuvent-ils travailler sur le programme ?

Oui. Vous invitez des collaborateurs salariés ou externes, comme un maître d’œuvre ou un bureau d’études. Vous choisissez les programmes et les modules auxquels chacun a accès. Les collaborateurs sont gratuits et sans limite de nombre.

Comment l’acquéreur reçoit-il son carnet ?

Vous lui envoyez un lien par e-mail ou un QR code. Il réclame le carnet de son lot et le retrouve sur son propre compte, avec les équipements, les entretiens prévus, les plans et les documents du programme.

Le carnet peut-il porter notre marque ?

Oui. Vous ajoutez votre logo, vos couleurs et le nom d’expéditeur des e-mails. Vos acquéreurs les voient dans les messages et dans leur carnet.

Votre prochain programme, avec le carnet de chaque lot

Créez votre espace avec votre numéro de permis, ou demandez une démonstration de quinze minutes sur l’un de vos programmes.