Suivi des consommations en logement neuf : ce que l’électricien doit prévoir

Le suivi des consommations en logement neuf est une exigence que l’on retrouve souvent dans le lot électricité d’un programme collectif. Elle vient de l’article 27 de l’arrêté du 4 août 2021, et elle se règle de deux façons : du matériel posé dans chaque logement, ou une estimation. Voici ce que dit le texte, ce qui est admis, ce qui ne l’est pas, et comment le chiffrer dans votre devis.

Que demande l’article 27 pour le suivi des consommations en logement neuf ?

L’article 27 demande que chaque logement neuf dispose d’un système qui mesure ou estime sa consommation d’énergie. L’occupant doit en être informé au moins une fois par mois, dans le logement, par type d’énergie.

L’information est répartie au minimum en cinq postes :

Poste	Ce qu’il comprend
Chauffage	L’énergie consommée pour chauffer le logement, avec les auxiliaires d’un générateur individuel
Refroidissement	L’énergie de la climatisation, si le logement en a une
Eau chaude sanitaire	L’énergie qui produit l’eau chaude du logement
Réseau prises électriques	Tout ce qui est branché sur une prise : électroménager, informatique, hi-fi, lampes d’appoint, cuisson en pose libre
Autres	Éclairage, plaques et four sur circuit spécialisé, ventilation, automatismes

Deux précisions comptent pour le chiffrage. Les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée sont exclues. En logement collectif, les parties communes ne sont pas prises en compte : éclairage des circulations et de l’extérieur, portes de garage, blocs de secours, détection incendie, ventilation collective.

Pour le bailleur qui construit pour louer, notamment en logement social, l’information peut être envoyée aux occupants par voie électronique ou postale, au lieu d’être affichée dans le logement.

Mesure ou estimation : laquelle choisir ?

Le texte admet les deux. La répartition par poste « peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini ». Un boîtier dans chaque logement n’est donc pas la seule réponse.

	Mesure par du matériel	Estimation par un logiciel
Principe	Compteurs ou sous-compteurs relevés automatiquement, affichage sur un écran	La consommation du compteur est répartie par poste selon un paramétrage défini à l’avance
Sur le chantier	Matériel à acheter, à poser et à raccorder dans chaque logement	Rien à poser dans les logements
Après la livraison	Matériel à dépanner en cas de panne	Pas de matériel à suivre
Ce qu’il faut fournir	Les références du matériel et le mode d’emploi	L’étude thermique ou les caractéristiques des équipements

La fiche d’application du ministère décrit ces deux familles de solutions. Elle cite notamment un logiciel, installé sur un ordinateur ou consultable sur un site internet, qui répartit par poste la consommation globale donnée par le compteur. Dans ce cas, le maître d’ouvrage remet à l’occupant la référence du site et les informations écrites pour s’en servir.

Qu’est-ce qui n’est pas admis ?

Une fiche figée remise à l’entrée dans le logement ne répond pas à l’article 27. La fiche d’application du ministère donne deux exemples de solutions non conformes.

1. Un document remis à l’occupant à son arrivée, qui reprend les consommations du calcul réglementaire et donne une répartition figée, sans tenir compte de ce que le logement consomme réellement.
2. Une répartition mensuelle déduite de valeurs annuelles, c’est-à-dire une consommation de l’année simplement découpée en douze.

La fiche ajoute deux règles. Le système ne peut pas être une option d’un contrat signé après la vente ou la location, par exemple une option liée à un contrat de fourniture d’énergie. S’il dépend d’un abonnement, celui-ci figure dans le contrat de vente ou de location et reste sans coût additionnel pour l’occupant pendant au moins trois ans. Enfin, la méthode de calcul et ses hypothèses doivent être décrites et accessibles à l’occupant.

Qui fournit le système sur un programme ?

L’exigence porte sur le bâtiment : c’est le maître d’ouvrage, promoteur, constructeur de maisons ou bailleur, qui doit en équiper chaque logement. Sur un programme collectif, il confie souvent ce point à l’entreprise qui tient le lot électricité, puisqu’il touche au tableau et aux compteurs.

Pour l’électricien, la question se pose donc au moment du devis : quelle solution proposer, à quel prix, avec quel travail sur le chantier et quel suivi après la livraison. Le promoteur, lui, attend une pièce par logement à remettre au moment de la vente ou de la livraison. Le parcours complet du carnet côté promoteur est décrit dans livrer le CIL avec chaque logement neuf.

Comment le chiffrer dans votre lot ?

Le plus simple est une ligne par logement dans votre devis. Pour la préparer, quatre questions suffisent :

• Combien de logements compte le programme, et de quels types ?
• Quelle énergie pour le chauffage et l’eau chaude ? Électricité, gaz ou réseau de chaleur ne demandent pas la même solution.
• L’étude thermique est-elle disponible ? Elle contient les hypothèses qui servent à l’estimation.
• Que faut-il remettre au promoteur, et à quelle date ?

Avec du matériel, il faut ajouter l’achat, la pose, le raccordement et le service après la livraison. Avec une estimation, le coût se limite au prix par logement de la solution choisie.

Trois oublis reviennent souvent au moment du chiffrage :

• Le gaz ou le réseau de chaleur : si l’étude thermique les prévoit, une solution qui ne suit que l’électricité ne couvre pas ces consommations.
• Le nombre de logements : il évolue parfois entre le permis et la livraison. Mieux vaut un prix par logement qu’un forfait.
• L’étude thermique : elle est chez le bureau d’études. La demander dès la signature du marché évite de la chercher à la fin du chantier.

Le promoteur réunit aussi, pour chaque lot, les pièces du carnet d’information du logement (CIL). Elles sont détaillées dans le contenu du CIL d’un logement neuf.

Le calculateur d’énergie du Carnet Logement

Le Carnet Logement estime les consommations d’électricité de chaque logement à partir de l’étude thermique, sans boîtier à poser. Il sert au suivi des consommations demandé par l’article 27, pour l’électricité.

• Vous créez votre compte avec le SIRET de votre entreprise. L’équipe vérifie l’entreprise avant d’ouvrir votre espace.
• Vous créez le programme avec le numéro du permis de construire. Si le promoteur est déjà inscrit, le programme et ses lots sont repris tout seuls.
• Vous déposez l’étude thermique : fichiers RSET (XML) et ZML, en RE2020 comme en RT2012. Si vous ne les avez pas, le thermicien reçoit un lien pour les déposer, sans créer de compte. Sans étude, cinq questions suffisent : chauffage, eau chaude, climatisation, cuisson, ventilation.
• Vous vérifiez et validez les hypothèses et l’estimation de chaque logement, par usage.
• Vous remettez les attestations : une fiche et un code par logement, à télécharger en une fois et à remettre au promoteur.

Le prix est de 9,90 € HT par logement, payé à la création du programme, par carte ou prélèvement SEPA. Il n’y a ni abonnement, ni matériel, ni pose, ni service après-vente. Quand vous avez l’étude thermique sous la main, le programme se crée en moins de cinq minutes. Le calculateur suit l’électricité seulement : si l’étude prévoit du gaz ou un réseau de chaleur, ces consommations demandent un autre système.

Toutes les fonctions sont présentées sur la page Le Carnet Logement pour les électriciens, et les prix sur la page tarifs. Pour votre prochain programme, vous pouvez créer votre espace électricien ou créer votre programme en visio avec nous.